Notre gestion repose sur deux piliers essentiels. Le premier pilier extra-financier permet de réduire sensiblement l’univers d'investissement de façon à disposer de titres alignés à nos objectifs de durabilité et de température. Le deuxième pilier est financier et il permet de construire un portefeuille capable de répondre à l’objectif de surperformance de l’indice de référence.

1. Le Fonds se fixe un objectif d’alignement à l’objectif d’atténuation et de réduction de température de l’Accord de Paris (objectif de température de réchauffement climatique inférieure à 2°C).
Afin d’y parvenir, l’équipe de gestion fixe un objectif d’investissement durable consistant à allouer le capital dans des entreprises dont l’activité économique contribue positivement et ne nuit pas de manière significative à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et/ou réduit le risque de ne pas atteindre un ou plusieurs ODD. Le Fonds répond ainsi aux exigences de l’article 9 du règlement SFDR.

2. L’approche financière est construite sur une analyse quantitative des données financières et boursières permettant de sélectionner des titres de qualité, aux valorisations attractives et présentant un comportement boursier favorable.

Notre approche de l’ESG et de la durabilité

L’équipe de gestion s’appuie sur des bases de données externes provenant d’institutions de rating et qui proposent des notations pour les entreprises mondiales sur les différents aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que des données détaillées sur les émissions carbones et sur le réchauffement implicite de chaque entreprise. A cela s’ajoutent les données relatives aux différents types de controverses (notamment celles liées à la réglementation SFDR).

En pratique, notre approche de l’ESG et de la durabilité repose sur la réduction de l’univers d’investissement. L’objectif mesurable que nous nous fixons est une température implicite de réchauffement strictement inférieure à 2°C, alignée à l’objectif d’atténuation et de réduction de température de l’Accord de Paris. De plus, dans le but d’atteindre son objectif d’investissement durable, le fonds investit au minimum 100% dans des actifs durables hors liquidités et investissement à des fins de couverture. Nous considérons qu’un actif est durable dès lors qu’il applique des pratiques de bonne gouvernance sans causer de préjudices importants à un objectif environnement ou social et que sa température de réchauffement implicite est en dessous de 2°C.

La température de réchauffement implicite d’une entreprise (resp. du fonds) est la température de réchauffement globale à l’horizon 2100 par rapport à l’ère préindustrielle si l’ensemble de l’économie avait le même dépassement ou déficit d’émissions carbone que cette entreprise (resp. du portefeuille du fonds).

Le calcul de la température à l’échelle d’une entreprise (ou du portefeuille) repose sur les étapes suivantes :

Les limites de cette approche reposent sur les estimations aux 2 premières étapes ci-dessus :

Définition de l’univers d’investissement

L’univers initial d’investissement du portefeuille est représenté par environ 1500 valeurs de l’indice MSCI World Net Return en Euro.

Nous appliquons un premier filtre d’exclusion en rejetant les entreprises dont le rating ESG est clairement inférieur à la moyenne (élimination des notations globales strictement inférieures à BB selon MSCI), ainsi que les actifs ayant une note E, S ou G appartenant au dernier quantile à 5%.

Aussi, nous appliquons un filtre d’exclusion sur les entreprises sujettes à controverses. Cela intègre :

Ensuite, nous appliquons une sélection relative à la trajectoire de réchauffement de chaque entreprise et nous éliminons toutes les entreprises dont la température de réchauffement implicite est supérieure à 2°C.

Enfin, nous nous assurons que la température de réchauffement globale du portefeuille soit toujours inférieure à 2°C, alignée avec l’objectif d’atténuation et de réduction de température de l’Accord de Paris.

Politique d'engagement

Parallèlement à notre politique de sélection extra-financière définie plus haut, nous appliquons une politique d’engagement, tout particulièrement en ce qui concerne les droits de vote.

Tout d’abord, notre approbation des comptes et de la gestion dépend de l’application du principe de Transparence et du contrôle de l’information financière et extra-financière.

Ensuite, notre politique de vote répond de l’application de cinq principes :

Enfin, nous établissons une discussion sur les aspects les plus fragiles de la stratégie extra-financière avec les entreprises investies les moins bien notées dans notre scoring extra-financier. Le cas échéant, nous leur suggérons des axes d’amélioration.

Toutefois, les résultats obtenus grâce à cet engagement sont parfois très incertains et notre faible visibilité médiatique peut constituer un handicap. Ainsi, notre action, si elle est totalement isolée, a peu de chances de parvenir aux actions souhaitées. Et nous sommes donc très conscients de l’intérêt de participer à des groupements d’actionnaires partageant des convictions extra-financières similaires aux nôtres. Cela permet de démultiplier les forces et les chances des transformations espérées.

Périmètre de la Politique

Conformément aux articles 321-46 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, cette procédure a pour objectif de définir les mesures mises en place par Aequam Capital pour la prévention, la gestion et le traitement des situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de l’exercice de son activité :

• entre Aequam Capital et ses clients personnes physiques ou morales ; ou
• entre un ou plusieurs collaborateurs de Aequam Capital et les clients personnes physiques ou morales de la société de gestion de portefeuille ; ou
• entre deux ou plusieurs clients personnes physiques ou morales de Aequam Capital.

Est considéré comme client de Aequam Capital tout investisseur qui se porte acquéreur de parts d’un fonds géré par Aequam Capital.

Cette procédure a vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs de Aequam Capital (salariés, intérimaires, stagiaires et de manière générale toute personne mise à disposition et placée sous l’autorité de la société de gestion de portefeuille).

Identification des conflits d’intérêts

Dans le cadre des activités de Aequam Capital, plusieurs situations sont susceptibles de créer des conflits d’intérêts de nature à porter atteinte aux intérêts du client et sont définies à l’article 321-47 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Les conflits d’intérêts potentiels peuvent être de trois sortes :

• conflits d’intérêts impliquant plusieurs véhicules d’investissement gérés ou conseillés par Aequam Capital ;
• conflits d’intérêts impliquant Aequam Capital et les véhicules d’investissement gérés ou conseillés ;
• conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs d’Aequam Capital.

Les conflits d’intérêts peuvent concerner :

• la gestion financière : équité des porteurs, opération entre portefeuilles ;
• les rémunérations directes, indirectes versées ou perçues : transparence des informations aux porteurs, choix des intermédiaires, avantages…
• l’organisation d’Aequam Capital : séparation des fonctions, rémunérations des collaborateurs ;
• les opérations pour compte propre d’Aequam Capital, de ses dirigeants et des salariés ;
• la primauté de l’intérêt du client.

Aequam Capital prend toute mesure utile afin d’identifier les sources de conflits d’intérêts potentiels.

Prévention des conflits d’intérêts

Aequam Capital est une société de gestion de portefeuille entrepreneuriale et indépendante dont l’activité est la gestion pour compte de tiers. L’activité de gestion pour compte propre est limitée aux placements financiers de la société de gestion.

La prévention des conflits d’intérêts au sein de Aequam Capital s’appuie aussi bien sur des mesures organisationnelles que sur des procédures et contrôles.

Mesures organisationnelles

Séparation des fonctions

Afin de garantir l’intérêt des clients, toute décision est prise de manière indépendante et Aequam Capital et ses collaborateurs veillent à l’égalité de traitement entre eux.

Aequam Capital s’est dotée d’une organisation qui sépare les fonctions « à risque » au regard des conflits d'intérêts. Ainsi, les équipes de gestion, de middle office, de valorisation (externalisée), de contrôle des risques et de commercialisation sont clairement séparées.

La fonction de contrôle de conformité et de contrôle interne bénéficie d’une totale indépendance de par son externalisation et effectue une surveillance permanente des activités exercées afin de s’assurer que les procédures de contrôle interne sont appropriées.

Circulation, échanges et protection des informations

Le système informatique mis en place avec des réseaux indépendants entre les équipes, à accès limités selon les collaborateurs, permet de limiter les habilitations aux seules personnes concernées par certains. Des barrières à la circulation d’information destinées à prévenir la circulation d’informations confidentielles ou privilégiées sont ainsi mises en place afin de séparer les activités susceptibles de générer des conflits d’intérêts (activités sources d’informations non publiques ou en conflits d’intérêts entre elles). Au surplus, des procédures opérationnelles spécifiques permettent de gérer la circulation des informations confidentielles ou privilégiées et de rappeler aux collaborateurs inscrits sur les listes d’initiés ou de confidentialité leurs obligations de discrétion et d’abstention au regard de ces informations (confer recueil de procédures, procédures abus de marché et transactions personnelles).

Procédures et contrôles

Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes.

Une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts

Le règlement intérieur déontologique et le règlement de déontologie de l’AFG, complétés par de nombreuses procédures d’application ciblées, encadrent le risque que le personnel d’Aequam Capital tire avantage des informations détenues au détriment des clients ou agisse en fonction d’intérêts qui pourraient être contraires à ceux des clients (procédure de sensibilisation des collaborateurs aux règles de déontologie, procédures transactions personnelles, politique cadeau, procédure abus de marché, etc.).

Des procédures et règles strictes pour encadrer le traitement des ordres et la primauté de l’intérêt du client

Aequam Capital respecte strictement les règles de fonctionnement des marchés financiers et s’interdit toute atteinte à l’égalité de traitement des ordres.

En particulier, les ordres transmis dans le marché sont pré-affectés et horodatés, et Aequam Capital n’accepte pas les ordres de souscription-rachat transmis par les clients au-delà de l'heure limite de centralisation.

Des procédures et règles strictes dans la politique de meilleure sélection

La société de gestion de portefeuille exige que tous les intermédiaires intervenant dans le cadre de l’exécution d’ordres aient fait l'objet d'une sélection sur le principe de la primauté de l'intérêt du client énoncé à l'article 321-100 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la meilleure sélection, et aient été agréés par les gérants. Les critères retenus pour l'élaboration de cette liste sont précisés dans la politique de meilleure sélection.

Gestion des conflits d’intérêts

Traitement des situations de conflits d’intérêts potentielles ou avérées

Tout collaborateur de Aequam Capital constatant une situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré doit immédiatement en informer le RCCI. Le RCCI devra alors analyser la situation et indiquer au collaborateur concerné le comportement à adopter.

Tenue du registre de conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions de l’article 321-50 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Aequam Capital met en place un registre consignant les activités exercées par la société de gestion de portefeuille ou pour son compte pour lesquelles un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou est susceptible de se produire.

Le registre recense tous les conflits d’intérêts potentiels ou avérés et les mesures de traitement de ces conflits d’intérêts qui ont été mises en place.

Information des clients

Lorsqu’une situation de conflit d’intérêts potentiel est identifiée et que les mesures mises en place par la société de gestion ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, les dirigeants de la société de gestion sont informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que la société de gestion de portefeuille agira dans tous les cas au mieux des intérêts de l'OPCVM ou du FIA et de ses porteurs de parts.

De même, si la Direction estime, sur avis du RCCI, qu’un conflit d’intérêts n’a pas été résolu, les porteurs de parts ou clients affectés seront informés sur un support durable par la société Aequam Capital.